Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je dépose un amendement CS900 qui reprend l'amendement CS308 et qui intègre à l'alinéa 16 la proposition de M. Chanteguet, rectifiée par mon sous-amendement CS882 : « dans la perspective d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre ».

Cet alinéa serait donc ainsi rédigé : « Procéder à un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies, dans la perspective d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, cette augmentation étant compensée, à due concurrence, par un allégement de la fiscalité pesant sur d'autres produits, travaux ou revenus ».