Intervention de François Brottes

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

On insérerait donc la proposition de M. Chanteguet sans supprimer la fin de l'alinéa 16.

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