Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

J'émettrai un avis défavorable à l'amendement CS624 tel qu'il a été rectifié puisque l'introduction d'un signal prix carbone avantage mécaniquement les secteurs de la croissance verte, par exemple la consommation d'électricité décarbonée ou les travaux d'efficacité énergétique, par rapport à la consommation de fioul ou de gaz. Il n'est donc pas nécessaire de cibler les allégements fiscaux sur ces secteurs.

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