Intervention de Denis Baupin

Il serait dommage, dans une loi relative à la transition énergétique, de se priver du double dividende qu'apporterait le fait de cibler ces secteurs à la fois du côté des recettes et de la diminution des dépenses. Comme M. Chanteguet, nous estimons qu'il vaut mieux éviter de fixer des limites dans la loi pour laisser la possibilité de décider de l'affectation du produit de la fiscalité carbone dans les lois de finances. Mais puisque la Commission a décidé de déterminer par avance dans ce texte la façon dont on utilisera ces recettes, indiquer qu'elles doivent aller dans le sens de la transition énergétique constituerait un signal minimum.