Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Quant à l'amendement CS787 de M. Joël Giraud, il me semble satisfait par l'écriture de la fin de l'alinéa 16, que M. Chanteguet souhaitait supprimer, mais que nous avons maintenue.
