Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement propose, de remplacer, à l'alinéa 17, les mots : « Assurer la préservation d'un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations », par les mots : « Participer à la structuration des filières industrielles de la croissance verte ». Pour l'instant, le développement de la concurrence n'est pas le premier vecteur des innovations. Le fait de saucissonner le secteur de l'énergie entre la production, le transport, la distribution et la fourniture peut constituer un frein à celle-ci. En outre, la référence au développement des innovations est déjà évoquée à l'alinéa 19. Il me semble donc nécessaire de mentionner plutôt la structuration des filières industrielles à laquelle l'État participe activement dans le cadre du Conseil national de l'industrie. Plusieurs comités stratégiques de filière entrent dans le champ de la croissance verte : éco-industrie, nucléaire, industrie extractive et de première transformation.