Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Cet amendement vise à donner une formulation plus générale à l'alinéa 19, en faisant référence à l'ensemble de la recherche dans le domaine du bâtiment, et non seulement au champ précis de la physique du bâtiment. Par ailleurs, la formulation « donner un élan nouveau » relève plutôt de l'exposé des motifs que de l'article de code.

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