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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 22, il est proposé de supprimer les termes : « au moins ». En effet, le principe des territoires à énergie positive (TEPOS) est de parvenir à un équilibre et d'adapter l'offre à la demande et, inversement, parvenir à adapter sa consommation aux contraintes de production. Cet équilibre local est le garant du respect des équilibres nationaux, il est donc important de ne pas créer de trop grandes disparités entre les zones de production et les zones de consommation. Il s'agit d'être plus ambitieux.

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