Intervention de Denis Baupin

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

La rédaction originale me paraît, au contraire, plus ambitieuse. L'amendement que je défendrai après celui-ci vise à revenir au texte voté par l'Assemblée que le Sénat a affaibli. Les signaux que nous envoyons à travers les TEPOS ne relèvent pas du domaine normatif. Ce « au moins » revient à écrire que l'on va au maximum vers plus d'économies d'énergie ; cela signifie que l'on ne classera pas tous les territoires en TEPOS sans qu'ils fassent preuve d'un minimum de volontarisme dans leur politique d'efficacité énergétique.

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