Intervention de François Brottes

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

En l'espèce, ce « au moins » est normatif. Certains territoires ont déjà une production excédentaire qui leur permet de satisfaire les besoins d'autres territoires. Il ne faudrait pas que le « au moins » conduise à les contraindre à réduire leur production car il risquerait alors d'en manquer à côté. Nous cherchons l'équilibre entre production et consommation, en local. Un territoire peut être positif parce qu'il produit plus que ce qu'il consomme, mais il ne faut pas qu'il consomme plus que ce qu'il produit. Écrire « au moins », risque d'établir une sorte de règle stricte susceptible de poser des problèmes à d'autres demain. Il faut favoriser une production en rapport avec la consommation mais pas au détriment d'une production susceptible de profiter à des territoires qui manquent d'énergie.

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