Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Le premier sous-amendement propose de compléter le 4° par la phrase suivante : « À cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables représentent 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation finale de gaz.

Le second, en conservant les mêmes dates, substitue au mot : « en », les mots : « à l'horizon », le 8° serait alors rédigé comme suit :

« 8° De parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer à l'horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies renouvelables à Mayotte, à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane à l'horizon 2020.

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