Intervention de Marie-Noëlle Battistel

C'est un amendement de suppression de l'article 1er bis qui prévoit un rapport relatif aux conséquences et aux modalités d'une réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique. Or ce rapport est redondant avec le contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). En effet, la PPE définit l'enveloppe maximale des ressources publiques que l'État et ses établissements mobilisent pour atteindre les objectifs de politique énergétique. Elle contient une étude d'impact socio-économique qui en mesure l'effet sur la soutenabilité des finances publiques. L'objet de l'article 1er bis est donc satisfait.