Intervention de Denis Baupin

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Il s'agit de compléter l'article 2, qui porte sur les grandes ambitions de la loi : il convient d'accompagner le mouvement enclenché grâce à ce texte par une action de l'État dans les entreprises dont il est actionnaire. Aux termes de mon amendement, dès la promulgation de la loi, l'État négocierait avec ces entreprises des feuilles de route de façon à faire évoluer leur politique industrielle dans le sens de la transition énergétique.

En France, c'est une chance, l'État est actionnaire de nombreuses entreprises dans les secteurs de l'énergie, du transport collectif et de la construction automobile. Celles-ci peuvent être des leviers et des acteurs très importants pour mettre en oeuvre la transition énergétique, notamment en ce qui concerne l'évolution des véhicules automobiles, des transports collectifs ou encore du mix de production énergétique. Il faut notamment modifier le modèle d'entreprise – business model – des sociétés productrices d'énergie pour qu'elles deviennent de véritables prestataires de services énergétiques.

Nous avons un intérêt évident à agir de la sorte. D'ailleurs, au cours d'un « mardi de l'avenir » organisé par le président de l'Assemblée nationale il y a quelques semaines, le ministre de l'économie a reconnu, en réponse à une interpellation de ma part, que le pilotage industriel assuré par l'État dans les entreprises dont il est actionnaire était insuffisant et qu'il pourrait être renforcé.

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