Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

La portée de cet amendement me semble démesurée, compte tenu du nombre d'entreprises concernées et, dans certains cas, du caractère très minoritaire ou temporaire de la participation de l'État à leur capital. D'autre part, l'État donne déjà des orientations en la matière et un certain nombre d'entreprises ont engagé un processus qui contribue à la transition énergétique. Tel est notamment le cas de La Poste qui s'est équipée en voitures électriques. Avis défavorable.

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