Intervention de Sabine Buis

Le titre II du projet de loi est important : il traite de la rénovation énergétique des bâtiments afin d'économiser l'énergie et de réduire la facture énergétique des ménages.

S'inscrivant dans le prolongement du texte voté par l'Assemblée nationale, les travaux du Sénat ont été extrêmement constructifs. Je tiens, à mon tour, à saluer la qualité du travail accompli par nos collègues sénateurs. J'en veux pour preuve le fait que les amendements visant à rétablir intégralement le texte voté par l'Assemblée nationale sont l'exception plutôt que la règle.

Nous aurons tout d'abord, avec les articles 3 A à 3 C, une discussion sur les objectifs de notre politique en matière de rénovation énergétique des logements. Sur ces sujets, il faudra faire preuve, selon moi, de plus de volontarisme que ne le propose le Sénat, tout en se gardant de succomber à la tentation du « tout, tout de suite ».

L'article 3 avait suscité beaucoup d'inquiétudes, certains professionnels et certaines associations agitant le spectre d'une France couverte de panneaux préfabriqués et de doubles vitrages ! Aujourd'hui encore, j'ai du mal à faire la part des choses entre l'inquiétude véritable et la mauvaise foi. Quoi qu'il en soit, ne pas entendre ces messages n'aurait fait qu'accentuer les crispations. Le Sénat a donc sagement proposé une nouvelle rédaction de cet article, qui me semble plus équilibrée et globalement consensuelle, à en juger par les amendements dont nous discuterons.

Nous aurons ensuite à débattre de la contribution du logement social au mouvement d'amélioration de la performance énergétique des logements, notamment de l'application du dispositif du carnet numérique de suivi et d'entretien à ces logements, ainsi que de leur mise à niveau en cas de vente à leur locataire.

L'article 5 ter, qui porte sur la responsabilité des cocontractants dans le cadre des marchés privés du bâtiment, a suscité beaucoup d'amendements identiques visant à revenir au texte voté par l'Assemblée nationale. Néanmoins, à la réflexion, la rédaction votée par le Sénat me semble préférable, car elle laisse aux parties toute liberté pour s'organiser comme elles l'entendent, l'important étant que chacune d'entre elles ait une connaissance claire des engagements réciproques.

Le Sénat a totalement récrit l'article 7, qui renvoyait à une ordonnance le soin de préciser le régime de sanctions administratives applicable en cas de non-respect des règles de comptage de la consommation de chaleur, d'électricité et de gaz. Il s'agit là d'une amélioration tout à fait bienvenue, tant il est vrai que le recours aux ordonnances est une facilité dont on ne doit user qu'avec parcimonie.

S'agissant, en dernier lieu, de l'article 8, nous aurons certainement un débat intéressant sur l'opportunité de créer dès maintenant un groupement professionnel des fioulistes domestiques. À l'instar de plusieurs collègues, j'estime que nous devrions plutôt laisser les négociations en cours prospérer, avant d'envisager l'adoption de dispositions législatives.

Concernant ce même article 8, nous aurons également à réfléchir à l'opportunité de mieux orienter le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) vers la lutte contre la précarité énergétique.

Tels sont les principaux points sur lesquels je souhaitais revenir.

Article 3 AA : Objectif en matière de rénovation énergétique des logements