Intervention de Julien Aubert

Cet amendement vise à supprimer l'article. Mes collègues et moi craignons que la conjonction des différentes obligations – obligation de rénovation et obligation pour un bailleur de délivrer un logement décent répondant à certains critères de performance énergétique – n'ait des conséquences catastrophiques en matière d'accès au logement. Seuls les logements disposant au plus d'une étiquette C seraient considérés comme décents. Dans un contexte de pénurie de logements locatifs, cela risque de se traduire par le retrait d'un certain nombre de logements du marché et, donc, par un effet collatéral négatif.