Intervention de Julien Aubert

Cet amendement, que j'ai déposé avec mes collègues Martial Saddier, Daniel Fasquelle et Alain Leboeuf, vise à supprimer l'article 3 C, qui impose une obligation de travaux dans les bâtiments privés résidentiels. Je suis toujours assez prudent en ce qui concerne les obligations. D'une part, c'est une solution contraignante, à laquelle le législateur préfère généralement l'incitation. D'autre part, cette obligation de travaux risque d'échoir à des personnes qui n'auront pas forcément les moyens d'y faire face – vous avez évoqué, mes chers collègues la précarité énergétique et la situation des ménages aux revenus modestes. Or l'État ne fournira pas de solution de financement permettant de surmonter ces difficultés individuelles. Il serait donc beaucoup plus sage, selon moi, de supprimer cette obligation.