Intervention de Sabine Buis
Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Le maintien de l'article 3 C me semble pleinement justifié et cohérent avec la rédaction de l'article 3 B que nous venons d'adopter. Avis défavorable.
