Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

L'obligation s'applique « sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats » et avec une échéance fixée à 2030. Nous ne prenons pas beaucoup d'engagements !

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