Intervention de Sabine Buis

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Je propose un retour à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture : les nouveaux bâtiments publics devront être, chaque fois que possible, à énergie positive et – et non pas « ou » – à haute performance environnementale. Il faut que ces deux caractéristiques soient cumulatives.

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