Intervention de Sabine Buis
Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Avis défavorable. Je ne suis pas opposée à votre amendement sur le fond, mais les acteurs concernés n'ont pas besoin de s'appuyer sur une disposition législative pour mettre en place un tel partenariat.
