Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

J'entends bien votre argument, madame la rapporteure. Il est en effet possible de faire beaucoup de choses sans les prévoir au préalable dans la loi. Nous pourrions d'ailleurs avoir ce débat à propos de nombreuses dispositions législatives. Néanmoins, en l'espèce, il me semblerait utile de préciser ce point dans le texte, ainsi que nous l'avions fait en première lecture, avec votre soutien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion