Intervention de Sabine Buis
Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :La référence aux filières n'est pas nécessairement pertinente, dès lors que certaines professions ne peuvent pas être considérées comme étant constituées en filière, notamment les architectes. Avis défavorable.
