Intervention de Sabine Buis

La généralisation du carnet numérique au parc de logements existants sera envisagée une fois que les questions de méthode et de contenu dudit carnet auront été résolues, d'une part, et que les pouvoirs publics auront bénéficié d'un retour d'expérience sur l'application de la mesure aux bâtiments neufs à compter du 1er janvier 2017, d'autre part. Avec l'un de mes amendements suivants, je propose que nous demandions au Gouvernement un rapport sur l'extension du carnet numérique à certains bâtiments. Avis défavorable.