Intervention de Valérie Fourneyron

Merci madame la Présidente pour cette présentation sur le nouveau fonds de résolution unique qui nous a apporté de nombreuses précisions très techniques. Ce mécanisme est important pour le fonctionnement de l'union bancaire et doit permettre d'éviter une contagion des crises bancaires aux dettes souveraines comme cela a pu avoir lieu depuis 2007.

Je vous remercie également de nous avoir précisé le mode de calcul et le niveau des contributions de nos établissements bancaires à ce mécanisme, qui s'élève 15 milliards d'euros à parité avec l'Allemagne. L'information annuelle du Parlement est un élément important qui a été ajouté lors de la lecture au Sénat.

Enfin, il était opportun d'exposer les perspectives d'évolution de ce fonds à la fin de votre présentation. J'ajouterai qu'un fonds européen de garantie des dépôts est nécessaire et qu'il faut aussi sans doute qu'il puisse y avoir, comme nous l'avons fait en France, une séparation entre les activités des banques.