Intervention de Estelle Grelier

Je ne crois pas en la conférence interparlementaire, même si nous l'avons souhaitée, car il n'existe pas de représentation permanente des Parlements nationaux au niveau européen, ce qui est un vrai sujet.

En France, concernant le contrôle de l'Assemblée nationale sur les actes de gouvernement, je regrette que toute la partie relative à la subsidiarité échappe à notre vigilance ; le Sénat étant nettement plus performant sur ces sujets.

Mon affliction provient du fait que certains ministres vont négocier à Bruxelles sur un mandat qu'ils ne connaissent pas toujours trois jours avant la réunion. Lorsque nous rencontrons les ministres avant les réunions du Conseil, que ce soit en commission des Affaires européennes ou en commission des Affaires étrangères, il n'est pas possible de discuter avec eux sur le fond. Nous sommes responsables de l'absence de prise en main des sujets européens par le Parlement.

La discussion que nous avions eue sur l'organisation et le missions de la commission des Affaires européennes était quelque peu torride. Je pense qu'il faut traiter les sujets européens de manière transversale sur l'intégralité des commissions, mais c'est un débat un peu interdit à ce stade à l'Assemblée nationale.

Or, au-delà de ce projet de loi, la question du traitement des sujets européens monte en pression, notamment sur des questions comme l'union bancaire qui ont un impact pour nos banques et le financement de notre économie. Que des mesures importantes soient prises, c'est positif, mais que cela se passe forcément à l'extérieur des représentations nationales, c'est plus discutable. Je veux vous redire tout l'appui que je porte à votre analyse.