Intervention de Élisabeth Guigou

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Du côté du gouvernement on nous répond que dans ces mécanismes il n'y a pas de fonds publics engagés, et il est vrai que c'est précisément ce que ce mécanisme cherche à éviter. C'est aussi la raison pour laquelle il en serait de même avec un mécanisme purement national : si une autorité compétence en France mettait en résolution une banque avec des fonds des banques françaises elles-mêmes, le Parlement ne serait pas consulté.

Mais en pratique, à partir du moment où l'on exige des banques un certain niveau de fonds propres, qu'on élabore une règlementation plus pesante, qu'on leur impose de contribuer à des mécanismes de sauvetage, on obère une partie de leur capacité de financement de l'économie. Il est donc logique que le Parlement puisse avoir un droit de regard.

Plus nous avançons vers une Union économique et monétaire et plus les parlementaires doivent être impliqués. Cette implication du Parlement peut aussi être un poids d'appui pour les gouvernements ; il n'y a qu'à constater la manière dont l'Allemagne utilise en permanence la nécessité de passer devant le Parlement.

Cette nécessité de renforcer le contrôle se heurte il est vrai aux moyens humains de nos Commissions, qui devraient être plus importants et appuyés par un recours plus fréquent aux experts extérieurs, comme c'est le cas dans les Parlements d'Europe du Nord.