Intervention de Marie-George Buffet

Oui, monsieur le président.

Je crois qu'il nous faudra sans doute améliorer le texte d'ici au 7 mai lors de son passage en séance plénière, mais il vise bien les TPE et les PME. Leurs dirigeants ont en effet besoin d'aide pour trouver des repreneurs susceptibles de poursuivre leur oeuvre, car ils sont souvent face à des prédateurs.

En ce qui concerne le délai de deux mois, tous nos interlocuteurs estiment qu'un temps d'information, voire de formation, est indispensable, notamment pour réunir les moyens nécessaires à la reprise. Il me semble que nous pouvons envisager de modifier ce délai, en prenant garde toutefois de ne pas mettre en difficulté le dirigeant de l'entreprise. J'insiste sur le fait que cette proposition s'inscrit dans le prolongement de la loi « Hamon », dont les dispositions, je l'espère, ne seront pas remises en cause lors de la deuxième lecture du projet de loi pour la croissance et l'activité, dit « Macron ». Monsieur Tourret, vous avez raison, il convient sans doute de préciser l'intérêt général en faisant référence aux bassins d'emploi.

En tout état de cause, je vous remercie pour vos interventions, et j'espère que nous pourrons enrichir cette proposition de loi lors de son examen en séance publique.