Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 9 avril 2015 à 10h00
Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, bpifrance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur :

Il est vrai que le rapport de ce groupe de travail aurait dû nous parvenir il y a déjà six mois. La création du statut unique de l'entrepreneur individuel, qui a fait l'objet d'un engagement collectif, permettrait, au-delà de l'amendement au projet de loi Macron sur la protection du patrimoine des entrepreneurs individuels, d'aller plus loin en matière de fiscalité, et donc de faciliter la compréhension par les différents acteurs de ce qu'est une entreprise individuelle. J'attends, comme vous, avec impatience, que le Gouvernement nous transmette les conclusions du groupe de travail, et j'espère qu'il respectera ses engagements.

En ce qui concerne le financement, la lettre de pré-garantie me paraît intéressante, dans la mesure où elle est émise a priori et non a posteriori, comme le fait Bpifrance, qui intervient à la demande de la banque commerciale. Il me semble que c'est le coeur du problème.

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