Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous sommes réunis aujourd'hui pour l'audition de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, Mme Laurence Rossignol, sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.

Cette proposition de loi, qui est en distribution, nous vient du Sénat. Elle y a été déposée par Mmes Michelle Meunier et Muguette Dini, dans le prolongement des travaux d'une mission d'information rapportée en juin 2014 par les deux mêmes sénatrices. Notre rapporteure, Mme Annie le Houerou, nous en parlera sans doute dans quelques instants.

Cette proposition de loi vise à améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, à sécuriser le parcours de l'enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE), et à adapter le statut de l'enfant quand il fait l'objet de placements longs.

Le Sénat a adopté cette proposition en première lecture le 11 mars dernier, à l'unanimité, après cependant des modifications substantielles du texte initial, en l'occurrence la suppression de plusieurs articles.

Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le mardi 12 mai après-midi et soir. Notre commission l'examinera le mardi 5 mai après-midi, après la suspension de nos travaux du printemps.

Notre commission est saisie au fond, mais je vous indique que, comme cela a été le cas au Sénat, la commission des lois de l'Assemblée s'est saisie pour avis de dix articles, dont certains ont été supprimés lors de la discussion au Sénat.