Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 14 avril 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis de la commission des lois :

Mme Le Houerou a parfaitement défini la problématique. Pour ma part, je tiens à attirer votre attention sur le fait qu'un projet de vie pour l'enfant suppose une meilleure articulation entre le juge et les conseils départementaux, afin d'éviter que des enfants ayant fait l'objet de placements ou de mesures éducatives ne soient exclus du bénéfice, du fait d'une procédure d'abandon ou de délaissement, d'un projet tel qu'il est défini dans le texte.

Certains articles ont été supprimés, notamment concernant l'adoption. Or l'adoption simple ou une forme de parrainage peut constituer un projet de vie, et ce dans l'intérêt de l'enfant. J'aimerais connaître ce qui a justifié la suppression de ces articles, madame la secrétaire d'État.

Pour finir, je ne peux que relever qu'il est vrai que le temps dont nous disposons pour examiner cette proposition de loi est très court.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion