Intervention de Sylviane Bulteau

Le Conseil national de la protection de l'enfance est l'outil qui permettra une observation globale des différentes pratiques sur toute la France.

J'ai été marquée par l'excellent reportage qui avait été diffusé sur Arte et qui mettait en lumière les manques – et le mot est faible – en matière de suivi et de contrôle du financement des associations auxquelles avait été confiée la mission de protection de l'enfance. Le président du conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, avait été le seul à oser en parler, ce qui avait ouvert les yeux de nombre d'élus départementaux, et peut-être plus encore dans mon département où la protection de l'enfance a été souvent confiée à des associations d'obédience catholique. Je me demande si la protection de l'enfance ne devrait pas faire partie intégrante du service public.

La protection de l'enfance relève de la compétence du conseil départemental. Ce sont donc les élus départementaux qui choisissent quels moyens lui attribuer. Il n'y a aucune obligation à y consacrer plus de moyens ou à procéder à davantage de contrôles. Si la proposition de loi vise à encadrer les choses, les élus départementaux sont autonomes en termes de choix politiques. Les instances départementales viennent d'être renouvelées. Il est temps, je crois, qu'elles remettent la protection de l'enfance au centre de leurs préoccupations car le social est le coeur de leurs compétences.