Intervention de Rémi Delatte

La proposition de loi relative à la protection de l'enfant vise à recentrer la protection de l'enfant autour de l'intérêt supérieur de celui-ci. Pour autant, le texte n'aborde pas la question du syndrome dit « d'aliénation parentale ». Or les séparations parentales ne cessent d'augmenter et nous rencontrons nombre d'enfants qui rejettent un de leurs parents sans raison apparente. Ces enfants ne parviennent pas à expliquer les causes de ce rejet, mais ils expriment des sentiments de haine à l'égard du parent vu comme fautif, traduisant par là même une très grande souffrance.

Cette réalité est particulièrement néfaste pour le développement de l'enfant car ce dernier cesse d'être un simple spectateur du conflit entre ses parents pour en devenir un acteur à part entière. La lutte contre ce syndrome passe par le développement de l'autorité parentale partagée. Certes, la reconnaissance de la résidence alternée est affirmée, mais elle n'est pas encore de plein droit. Elle demeure en effet soumise à la décision du juge. Elle fait encore débat et rencontre de nombreux points de blocage. De surcroît, le taux de résidences alternées est extrêmement variable d'un tribunal de grande instance à un autre.

Après plusieurs années d'application de la loi de mars 2007, on constate une dérive préjudiciable aux droits de l'enfant. En effet, le parent qui s'oppose à la recherche d'une solution d'équilibre obtient souvent gain de cause. Par conséquent, il nous faut être dissuasifs à l'égard du parent qui prend le risque de rendre son enfant otage d'un conflit dont il n'est pas responsable. Ne faudrait-il pas, à la faveur de ce texte, comme j'ai pu le proposer dans le cadre d'une proposition de loi que j'ai déposée en octobre 2012 avec mon collègue Jean-Pierre Decool, inverser la charge de la preuve et obliger dorénavant celui qui souhaite s'opposer à la résidence partagée à l'exprimer et à devoir justifier sa position ?