Intervention de Bernard Perrut

Nous sommes tous très attachés à placer l'intérêt supérieur de l'enfant au coeur du dispositif de protection de l'enfance. Cet intérêt supérieur de l'enfant consacre l'enfant comme sujet de droit depuis 1989, grâce à la Convention internationale des droits de l'enfant. Auparavant, on parlait simplement d'objet de droit.

Aujourd'hui, on ne peut que se réjouir des objectifs de cette proposition : vouloir améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, rendre le dispositif le plus efficace possible à tous les stades, enfin sécuriser les parcours de l'enfant protégé.

Les dispositions qui figurent dans le texte sont non seulement utiles mais aussi indispensables. Le Conseil national de la protection de l'enfance permettra de promouvoir la convergence des politiques au niveau national et local. Un médecin référent « protection de l'enfance » sera désigné. Il sera chargé d'établir des liens de travail réguliers entre les acteurs de la protection de l'enfance : services départementaux, professionnels de santé, médecine de ville, hôpital, santé scolaire, etc.

Je souhaite insister sur la mise en place d'un référentiel commun pour définir le contenu du projet pour l'enfant aujourd'hui très inégalement mis en oeuvre par les départements.

Enfin, il est nécessaire de mieux pouvoir repérer, détecter, accompagner les enfants qui éprouvent de graves difficultés dans leur famille. À cet égard, je tiens à saluer le rôle de l'éducation nationale. En effet, il est clair que nos enseignants peuvent identifier certains de nos jeunes en difficulté.