Intervention de Jean Jacques Vlody

Nous discutons aujourd'hui d'un sujet extrêmement sensible et je salue cette proposition de loi.

Je souhaite appeler votre attention sur quelques aspects qui ne figurent pas dans le présent texte, notamment la question des familles d'accueil. L'un des éléments clé du bien-être des enfants concerne la qualité de l'accompagnement de ces enfants par des familles d'accueil. Or celles-ci se retrouvent souvent exclues du secret professionnel, du secret médical. Aussi faut-il s'interroger sur le statut et le rôle de ces familles, sur leur professionnalisation et sur la question de leur association ou non au secret médical ou professionnel.

Le lien entre la justice et le département fonctionne relativement bien, même si quelques aspects techniques doivent être précisés. En revanche, pour avoir été en charge de la mise en oeuvre de la politique de l'ASE du conseil général de La Réunion sur l'arrondissement sud qui regroupe une dizaine de communes, j'ai pu constater que des problèmes se posent en matière de prévention. D'abord, il n'y a pas de continuité dans la prise en charge des enfants qui ont été suivis par les services du conseil général lorsqu'ils parviennent à l'âge adulte. Ensuite, on n'arrive pas à trouver comment associer les familles et les services du conseil général et de la justice. Nous avons souvent été alertés sur le fait que des jeunes, des adolescents étaient en difficulté. Mais il n'existe aucun moyen de les prendre en charge. Ce n'est que lorsqu'il y a passage à l'acte, violence, méfaits sur l'enfant que l'on peut prendre des décisions de justice.