Intervention de Bérengère Poletti

La communication tardive de l'ordre du jour ne nous a pas permis d'anticiper correctement un texte relatif à un sujet fondamental et complexe. J'espère que nous disposerons de davantage de temps lorsque nous l'aborderons en séance.

Sur le sujet de la protection de l'enfance, notre pays a encore un long chemin à parcourir. Se penchant régulièrement sur le sujet, le Parlement et le Gouvernement tentent sincèrement et avec détermination d'améliorer le sort des enfants et de les protéger contre les violences physiques, sexuelles, psychologiques, les négligences lourdes.

En France, cette protection est récente puisqu'elle ne date que de la fin du XIXe siècle. Le dernier texte qui a été voté, texte majeur, a été effectivement la loi du 5 mars 2007 que cette proposition de loi sénatoriale vise à faire évoluer. Les disparités territoriales, l'instabilité de l'environnement de l'enfant, l'insuffisance de la formation des professionnels, le repérage tardif constituent des fragilités majeures de cette protection et font l'objet de modifications intéressantes.

Ce qui fait du tort aux enfants dans ce pays, c'est que leur protection réelle n'est malheureusement pas toujours au coeur de nos priorités. Préserver le lien familial à tout prix nous a amenés à commettre un certain nombre d'erreurs.

Pour avoir participé en 2007 au texte sur la réforme de la protection de l'enfance, je me souviens d'avoir entendu les mêmes arguments que ceux qui ont déclenché cette proposition de loi aujourd'hui. La mise en place du partage de l'information devait résoudre de nombreux problèmes. Or force est de constater aujourd'hui que nous n'y sommes pas. La triste affaire de la petite Marina en est une illustration douloureuse. Sommes-nous certains, après l'adoption de ce texte, ne plus replacer des enfants martyrs dans des situations familiales délétères ? Allons-nous cesser de faire de la protection des agresseurs parfois notre priorité ?

Récemment, dans ma région, une assistance maternelle assez gravement maltraitante s'est vue retirer son agrément par la justice seulement pour une durée de cinq ans. Un enseignant est venu me voir récemment parce qu'il avait fait un signalement mais qu'il n'a ensuite plus entendu parler de rien par personne, l'enfant étant toujours dans la classe.

Je terminerai mon intervention sur la remarque que vous avez faite, madame la secrétaire d'État, concernant la prévention. Je parlerai plutôt en tant que professionnelle sage-femme. Quand on travaille en maternité, on sait que certaines situations familiales vont engendrer malheureusement des difficultés. Il pourrait être intéressant de mettre en place des démarches de prévention avec ces professionnels qui sont au plus près des familles, des femmes et des enfants.