Intervention de Jean-Patrick Gille

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses et votre disponibilité.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la proposition de loi relative à la protection de l'enfant sera examinée par notre commission le mardi 5 mai, après-midi, et qu'elle est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le mardi 12 mai, après-midi et soir. Par ailleurs, je vous indique que la date limite de dépôt des amendements à cette proposition, en ligne depuis la mi-mars, est fixée conformément au règlement au jeudi 30 avril, à dix-sept heures.