Intervention de Michaël Foessel

Réunion du 10 avril 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Michaël Foessel :

Je suis toujours frappé par le fait que l'on plaide en faveur ou en défaveur d'un mode de scrutin en fonction des résultats escomptés à un moment « T » de la vie politique. On se prononce ici, en l'occurrence, pour ou contre le scrutin proportionnel en fonction des résultats supposés du Front national ou de tel autre parti extrême – je ne les mets pas tous, pour ma part, dans le même sac, si j'ose dire. Or, dans une démocratie, si un parti extrémiste devient suffisamment puissant pour fédérer une majorité, un mode de scrutin ne suffira malheureusement pas à en limiter les effets.

Comme moi, monsieur Casanova, vous semblez plutôt favorable à un système proportionnel, mais ne vous semble-t-il pas qu'il y ait une tension, voire une contradiction, entre le système proportionnel qui serait utilisé pour élire les députés et le scrutin majoritaire à deux tours qu'on emploierait pour élire le Président de la République ? Dans cette hypothèse, puisque la proportionnelle semble caractéristique d'un régime parlementaire, les pouvoirs du chef de l'État peuvent-ils être préservés ?

Vous avez montré votre goût pour le système allemand, que je connais quelque peu et qui me paraît en effet l'un des plus intéressants. Mais le justifier parce qu'on est favorable à de grandes coalitions, n'est-ce pas projeter une préférence idéologique sur un mode de scrutin ? En outre, du point de vue démocratique, le système allemand ne vous paraît-il pas receler un défaut : on ne sait jamais, au moment où l'on vote, pour quelle coalition on se prononce ? Si l'on choisit le SPD, on ne sait s'il gouvernera avec la CDU ou l'équivalent allemand du Front de gauche. Les partis ne sont en effet pas tenus de déclarer à l'avance avec quels autres partis ils gouverneront. Dans ces conditions, quel sens politique donner à son vote ? Y aurait-il dès lors un moyen institutionnel pour inciter très fortement les partis à informer l'électeur à l'avance de la coalition qu'ils entendent éventuellement former en cas de victoire ?

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