Intervention de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Je remercie Jean-Claude Casanova pour l'intelligence de ses propos, qui m'ont rappelé d'excellents souvenirs.

Je partage entièrement son constat initial : le mode de scrutin est une des principales « lois » constitutionnelles de notre République, sauf qu'elle n'est pas dans la Constitution. Je suis par conséquent très favorable à ce qu'on y inscrive le mode de scrutin pour le fixer et le mettre à l'abri des manoeuvres obéissant aux circonstances. Cette constitutionnalisation serait une garantie d'apaisement de la vie démocratique.

Ensuite, en ce qui concerne le choix du meilleur mode de scrutin, comme le président Winock, mon siège n'est pas fait. Ma position a évolué en lisant, en écoutant, en travaillant… J'étais très proportionnaliste au départ, pour arriver finalement à une position pas très éloignée de celle de M. Casanova. Une dose de 20 % de proportionnelle a été évoquée. Je suis pour ma part favorable, non à un scrutin correctif ou de compensation, mais à deux scrutins parallèles et à une part de proportionnelle de 10 %. Tout cela est bien sûr à corréler avec la nature du régime : se prononcer pour une dose de proportionnelle va de pair avec une orientation nettement plus parlementaire du régime, la limitation du cumul des mandats, l'éventuelle réduction du nombre de députés.

Le professeur Casanova n'a pas évoqué, enfin, l'importante question du cumul des mandats dans le temps. Seriez-vous favorable à l'extension de l'article 6, alinéa 2, de la Constitution : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » ? Peut-on envisager de faire « basculer » cette disposition dans le Titre Ier pour la généraliser ?