Intervention de François Brottes

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je vous informe qu'il nous reste 330 amendements à examiner.

Article 19 sexies : Objectifs fixés à l'État ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements en matière d'achats de papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement, d'une part, et d'utilisation de matériaux issus du réemploi et du recyclage et de valorisation des matières et déchets produits sur les chantiers de construction et d'entretien routiers dont ils sont maitres d'ouvrage, d'autre part

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