Intervention de Cécile Duflot

Les déchets de chantier sont très peu recyclés en dépit d'un potentiel de recyclage très élevé. Les gravats notamment peuvent ainsi être réutilisés comme matériau de soubassement pour la construction des routes. Les entreprises elles-mêmes progressent dans ce domaine ; elles sont capables de planifier concomitamment leurs chantiers de construction et de déconstruction pour réutiliser immédiatement les déchets.

L'amendement CS776 prévoit qu'à partir de 2017, l'État et les collectivités devront s'assurer qu'au moins 50 % en masse de l'ensemble des matériaux utilisés pendant l'année dans leurs chantiers de construction routiers sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets – cet objectif est d'ores et déjà quasiment atteint dans certains endroits. La proportion passerait à 60 % à partir de 2020.

L'action publique se doit d'être exemplaire pour des travaux qui sont le plus souvent conduits par des maîtres d'ouvrage publics.