Intervention de Sabine Buis

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Je vous invite à retirer votre amendement qui est satisfait par la rédaction actuelle. L'alinéa que vous visez commence en effet par les mots : « pour contribuer à l'efficacité du tri ». L'efficacité vaut tant pour le processus que pour son résultat…

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