Intervention de Jean-Jacques Cottel

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

L'amendement CS797 procède du même esprit et vise à faciliter la collecte des déchets dangereux des ménages.

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