Intervention de Michel Heinrich

Le Sénat a étonnamment choisi de conforter le modèle des éco-organismes à la française alors même que les collectivités s'inquiètent et réclament une réforme urgente du cadre juridique pour lever les menaces qui pèsent sur le service public des déchets. Les éco-organismes leurs imposent depuis quelques années des décisions unilatérales : suspension des collectes de déchets dangereux en déchetterie, modification rétroactive des financements de la filière recyclage – c'est le cas du meuble –, confusion autour du retrait de l'agrément de la filière de déchets électriques et électroniques.

Peut-on laisser certains éco-organismes redéfinir de manière unilatérale le cadre d'exécution et le financement du service public de gestion des déchets dont les collectivités ont la responsabilité ?

Le modèle français, sans but lucratif certes, mais piloté par les seuls producteurs, importateurs ou distributeurs, qui bénéficient le plus souvent d'une situation de monopole, est-il pertinent ? Un mode de gestion plus équilibré, inspiré des agences de l'eau, ne serait-il pas préférable ? La rédaction proposée par l'amendement CS67 vise à trouver réponse à ces questions. Ce sujet mérite un grand débat.