Intervention de Sabine Buis
Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Vous avez en partie raison. Mais la réponse peut aussi se trouver dans une modification du cahier des charges. Les difficultés que vous mettez en avant pourraient être évitées si des obligations précises étaient inscrites dans le cahier des charges.
