Intervention de Michel Heinrich

L'ADEME est aujourd'hui en charge du suivi et de l'observation des filières placées sous responsabilité élargie des producteurs, notamment par la tenue de registres des producteurs concernés et de bases de données. Le présent article permettrait de déléguer cette mission à un tiers, notamment aux éco-organismes.

Le suivi et l'observation des filières REP doivent être réalisés par un organisme indépendant et en toute objectivité. Il paraît inconcevable que ce suivi soit confié aux éco-organismes eux-mêmes. La diminution des ressources de l'ADEME ne doit en aucun cas se traduire par un transfert de ces missions de suivi et d'observation à des entreprises privées, et encore moins par l'auto-évaluation des éco-organismes.