Intervention de Sabine Buis

Je souhaite dissiper un malentendu. Selon les indications qui m'ont été fournies, l'article prévoit le transfert par l'ADEME à une filiale ad hoc de la mission de suivi et d'observation. Il ne s'agit pas de confier cette mission à ceux-là mêmes qui doivent être l'objet du suivi… Je reconnais que les informations fournies au Sénat étaient un peu rapides. Au bénéfice de ces explications, je vous suggère de retirer votre amendement.