Intervention de Sabine Buis
Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :Cette mission est inscrite dans les missions de l'ADEME définies par la loi. Elle ne pourra être transférée qu'à une filiale de l'ADEME.
