Intervention de Alain Leboeuf

L'amendement CS452 propose de supprimer l'article 21 bis AC, introduit à la dernière minute sans concertation avec les professionnels.

Sans remettre en cause la nécessité d'organiser la prise en charge des bateaux en fin de vie, force est de reconnaître que cet article présente un inconvénient majeur.

Si le dispositif est adapté pour les produits dont la durée de vie est connue et limitée – électroménager, meubles, etc. –, il est en revanche incompatible avec les produits dont la durée de vie est très longue ou indéfinie, tels que les bateaux de plaisance, où elle peut atteindre trente à cinquante ans.

En outre, il fait supporter l'intégralité du coût de la déconstruction au premier acheteur alors qu'un bateau connaîtra entre sept et dix propriétaires au cours de sa vie. Ce coût devrait être au contraire réparti entre les utilisateurs successifs.

En outre, cette mesure constituerait une exception française. Elle risque de pousser les acquéreurs potentiels à effectuer leurs achats hors de nos frontières pour échapper à la taxe.

Le caractère mondialisé et concurrentiel du secteur du nautisme nous impose une réflexion supplémentaire. Ce serait une erreur de conserver cet article. La profession vous supplie de ne pas l'adopter en l'état. Les 5 000 entreprises et les 40 000 emplois du secteur pourraient être menacés par cet article qui, je le rappelle, est le fruit d'une initiative individuelle, sans aucune concertation.