Intervention de Yves Jégo

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

L'argument du transfert des achats à l'étranger me semble pertinent. Cette taxe, exclusivement française, risque de pénaliser notre compétitivité et de nous faire perdre des parts de marché. On peut imaginer que le premier acheteur aura toujours la possibilité de transmettre la charge aux acheteurs suivants en l'intégrant dans le prix de vente, mais entre un bateau italien non soumis à cette règle et un bateau français, le choix sera vite fait… Il y a manifestement nécessité de réexaminer cette question.

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